CHRISTELLE CORDEL
Peinture & Dessin | Mosaïque | Objets déco

Défiscalisation

Particuliers



►  Exonération ISF :

Les oeuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). De ce fait, elles n'ont pas à être mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures, aux mosaïques et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.



►  Taxation avantageuse des plus-values : 

En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d'une facture ou pas.

       S'il dispose d'une facture, il peut opter :

          - soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
          - soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).

       S'il ne dispose pas de facture,

         le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.

►  Transmission de patrimoine : 

Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.



►  Paiement en dation de certains impôts :

La loi permet aux propriétaires d'oeuvres d'art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dûs.



Sociétés

Une entreprise qui achète une oeuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'oeuvre :

►  Les Oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ... pendant la durée d'amortissement de l'oeuvre, soit 5 ans.

►  La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 0,5 % du chiffre d'affaire annuel de la société.

►  La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'oeuvre pendant 5 ans.

►  Les Oeuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.

►  Les oeuvres achetées sont la propriété de l’entreprise et figureront donc dans un compte d’actifs.

►  A la revente, la plus-value n’est pas imposable.

Source : www.galerie125.fr

Professions Libérales

C’est un actif immobilisé : L’actif immobilisé est composé de l’actif corporel, incorporel et des immobilisations financières. C’est ce que l’on appelle aussi le haut de bilan. Ce dernier représente les éléments, physiques ou non, liés à l’activité de l’entreprise mais ne disparaissant pas durant le cycle d’exploitation. L’actif immobilisé est donc tout ce qui constitue l’outil de production mais aussi les éléments durables que peut posséder l’entreprise. Ces derniers n’étant pas forcement lié à l’activité de production. C’est le cas par exemple des immobilisations financières qui intègrent les participations dans d’autres sociétés. Ces participations pouvant avoir un rôle spéculatif, il n’y a alors pas de lien avec l’activité de l’entreprise. La valeur de ces actifs est inscrite au bilan pour leur cout d’achat ou de production lorsqu’il s’agit d’immobilisations incorporelles. Leurs valeurs évoluant avec le temps, celles-ci sont ajustés par les amortissements et les dépréciations.
Cette réserve spéciale permet la constitution de la déduction des dépenses d’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants - art. 238 bis AB du CGI

Source : Actufinance.fr