1 – Introduction
2 – Droit d’auteur et droit à l’image
3 – Achat
4 – Commande
5 – Droit de Rétractation et Remboursement
6 – Paiement
7 – Délais d’exécution
8 – Délais de livraison
9 – Frais de livraison
10 – Garanties
11 – Données personnelles
12 – Modification des Conditions Générales de Vente
13 – Responsabilités
14 – Force majeure
15 – Droit applicable et Juridiction compétente

1 – INTRODUCTION :

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre Christelle Cordel, Artiste peintre et Dessinatrice inscrite à la Maison des Artistes, numéro d’odre C888659, SIRET 510 511 017 00012, et l’acheteur.

En passant commande d’une oeuvre sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et les prix affichés.

Les prix affichés sur ce site sont exprimés en euros et s’entendent TTC. TVA non applicable, Article 293B du Code Général des Impôts.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Je travaille uniquement d’après photo(s) pour les dessins et les peintures sur commande.

Si vous souhaitez me faire réaliser une oeuvre à partir de plusieurs photos, je peux, sur simple demande, faire un montage de vos photos que je vous soumettrai par e-mail pour validation. Ce montage vous sera facturé au-delà de 2 photos, et un devis vous sera proposé pour en fixer le tarif en fonction du nombre de photos.

Si vous ne trouvez pas ci-dessous la réponse à votre question, n’hésitez pas à me contacter via le formulaire, sans oublier de préciser l’objet de votre question.

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2 – DROIT D’AUTEUR ET DROIT A L’IMAGE :

Les oeuvres présentées sur ce site sont protégées par le droit d’auteur.

Toute reproduction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des images et contenus (images, modèles, logos, dessins, peintures, textes, graphismes, etc…) présentés sur ce site, sans mon accord explicite, constituerait une contrefaçon et entraînerait des poursuites (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Si vous souhaitez les utiliser avec mon accord écrit et sous conditions, contactez-moi via le formulaire.

Tous les éléments du site (images, modèles, logos, dessins, peintures, textes, graphismes, etc…) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont ma propriété exclusive, en tant que propriétaire et graphiste du site, et toute reproduction, totale ou partielle, sans mon accord explicite entraînerait des poursuites judiciaires. Les liens entre le site www.christellecordel.com et d’autres sites sans mon accord sont interdits et feront l’objet d’un premier avertissement suivi de sanctions le cas échéant.

En outre, en cas de commande d’une oeuvre exécutée d’après photo(s), sauf mention contraire explicite et formulée par écrit de votre part, je me réserve le droit de faire usage de mes réalisations d’après photo et de la ou les photo(s) fournie(s) à des fins de communication et de publicité concernant mon activité, ainsi que lors de prospections commerciales

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3 – ACHAT :

Si vous souhaitez acheter une oeuvre présentée sur ce site, rendez-vous sur mes galeries où les oeuvres disponibles peuvent être ajoutées à votre panier. Vous devrez ensuite créer un compte afin de valider votre achat. Les informations recueillies pour ce faire sont soumises à la loi Informatique et Libertés et vous pouvez consulter l’article 11 « Données Personnelles » pour en savoir plus quant à leur utilisation.

Votre oeuvre vous sera envoyée dans les plus brefs délais. Veuillez vous reporter à l’article 8 « Délais de Livraison » pour en savoir plus.

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4 – COMMANDE :

Si vous souhaitez me commander une oeuvre personnalisée, cliquez ici. Remplissez tous les champs obligatoires, indiquez éventuellement la fourchette de prix souhaitée et le cas échéant, n’oubliez pas de télécharger votre photo.

Si vous avez plus d’une photo, cliquez ici pour me les envoyer par e-mail. Le cas échéant, je vous recontacterai pour avoir plus de détails sur votre commande. Je vous ferai ensuite parvenir un devis. Une fois le devis accepté, un acompte non remboursable de 30% (trente pour cent) du montant total de la facture vous sera demandé afin de finaliser la commande. Sans le versement de cet acompte, la commande sera considérée comme nulle.

Les prix des prestations commandées sont ceux mentionnés sur le devis. Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à compter de la date d’émission de celui-ci.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable par l’acheteur des prix et des descriptions des produits présentés ainsi que des présentes conditions générales de vente.

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5 – DROIT DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT :

En vertu de la loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon, l’acheteur en ligne a un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours, à partir du jour où il entre en possession du bien, et ce sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Si le délai de 14 (quatorze) jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, je vous rembourserai la totalité des sommes versées, par chèque ou espèces, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Avec votre accord uniquement, je vous proposerai également un remboursement sous forme d’avoir ou de chèque-cadeau.

Néanmoins, certains produits ou prestations de service ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés, comme les biens confectionnés spécialement pour le consommateur. Les commandes personnalisées d’après photo(s) ne sont donc pas remboursables.

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6 – PAIEMENT :

Les prix sont exprimés en Euros, TTC (TVA non applicable, Article 293B du Code Général des Impôts).

Seuls les paiements en espèces, par chèque ou virement bancaire sont acceptés. Le paiement devra être effectué à réception de la facture.

Tout retard de paiement à l’échéance entraînera l’application d’une pénalité de retard de 15% (quinze pourcents) par semaine des sommes dues. Toute action de recouvrement quelle qu’elle soit sera à la charge du client.

Votre oeuvre vous sera envoyée dès réception de votre règlement et, si vous réglez par chèque bancaire ou virement, validation du paiement par mes services bancaires.

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7 – DELAIS D’EXECUTION :

Les délais d’exécution seront à définir au cas par cas, selon que votre commande concerne un dessin, une peinture, une mosaïque ou un objet décoratif et selon la taille de l’oeuvre ou de l’objet. Ces délais tiendront compte de la préparation, d’un éventuel montage photo et de l’exécution proprement dite.

Concernant l’exécution d’une oeuvre sur place, si la taille de l’objet ou de la surface à décorer ou à peindre m’oblige à me déplacer, un rendez-vous sera pris afin que je prenne éventuellement des mesures, et évalue le temps nécessaire à l’exécution de la commande et le nombre de déplacements nécessaire. Ces déplacements vous seront facturés en fonction de la distance que j’aurai à parcourir depuis mon atelier, et apparaîtront sur le devis global.

L’exécution de l’oeuvre ne commencera qu’à réception de l’acompte de 30% (trente pourcents). Une fois la ou les oeuvre(s) achevées, un email d’information vous sera envoyé, ainsi qu’une facture comprenant le solde, les frais de livraison et les éventuels frais de déplacements. Avec cette facture, je vous ferai parvenir, par e-mail ou par courrier, une photo de votre commande terminée.

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8 – DELAIS DE LIVRAISON :

Le délai de livraison est de 1 (une) à 6 (six) semaines à compter de l’ achat d’une oeuvre sur le site, selon l’endroit où devront être envoyées les oeuvres et selon le poids de l’envoi. Concernant les commandes d’oeuvres personnalisées, elles seront traitées dans les plus brefs délais dès réception du devis accepté. Les délais de livraison de ce type d’oeuvres sont également de 1 (une) à 6 (six) semaines, à partir du moment ou la ou les oeuvre(s) sont terminées. Il convient donc d’y ajouter les délais d’exécution. La livraison sera lancée dès que les conditions détaillées à l’article 6 « Paiement » seront remplies. Pour toute information, n’hésitez pas à utiliser le formulaire de contact.

En cas de retard dans l’envoi de votre achat de plus de 7 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre achat. Il s’en suivra le remboursement de l’achat dans les 7 jours. Néanmoins, dans le cas d’une commande personnalisée, l’annulation est impossible.

Je ne saurais être tenue pour responsable d’un retard de livraison lié à une défaillance du transporteur ou de causes majeures empêchant la livraison (grèves, blocage des réseaux routiers ou ferroviaires, incendies, etc…).

Ni moi ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de livraison liée à une imprécision de l’adresse. En cas de force majeure, le délai de livraison initialement prévu sera prolongé du délai de l’incident de force majeure.

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9 – FRAIS DE LIVRAISON :

Dans tous les cas, les frais de livraison sont à votre charge exclusive. Ils comprennent les frais de livraison en Colissimo, les frais d’indemnisation en cas de perte du colis et, le cas échéant, les frais de Recommandation. Ils sont calculés selon le poids et la taille de l’oeuvre à envoyer, ainsi que selon la valeur de l’oeuvre.

Les frais de livraison, pour les dessins, les petites toiles et les petits objets, sont calculés automatiquement lors de l’ajout au Panier d’une des oeuvres en vente sur le site, uniquement pour un envoi en France métropolitaine. Pour les oeuvres d’une taille totale de plus de 150cm et de plus de 30kg, ou pour un envoi dans les autres pays de l’union européenne et à l’international, les frais de livraison feront l’objet d’un devis séparé, selon le transporteur le plus à même de livrer l’oeuvre dans les meilleures conditions. Ils seront calculés au cas par cas selon le poids, la taille et la destination, ainsi que les éventuelles taxes douanières, des produits à envoyer.

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10 – GARANTIES :

Les articles sont emballés dans des cartons d’emballage adaptés ou des enveloppes matelassées, et toujours vérifiés avant leur départ. Je ne serai en aucun cas responsable des dégâts ou détériorations qui pourraient être occasionnés durant l’acheminement des articles.

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11 – DONNEES PERSONNELLES :

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1605319 v 0.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et au suivi clientèle. En tant que destinataire des données et responsable du traitement de ces données, je m’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles communiquées sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, en adressant votre demande par courrier électronique à l’adresse contact[at]christellecordel.com.

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12 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Je me réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

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13 – RESPONSABILITES :

Vous vous engagez à utiliser mes oeuvres uniquement dans un cadre légal. Vous vous engagez donc à respecter les lois et règlements en vigueur concernant le droit d’auteur, et l’interdiction de diffuser des documents à caractère obscène, pornographique, raciste, ou contraire à l’ordre public. Je me dégage donc de toute responsabilité concernant l’utilisation par vous ou par un tiers de toutes mes productions et créations hors de ce cadre légal, et je n’assume aucun contrôle sur la diffusion éventuelle qui en sera faite.

Vous êtes supposé être titulaire des droits de reproduction des documents que vous me fournissez et je me dégage donc de toute responsabilité si tel n’était pas le cas.

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14 – FORCE MAJEURE :

Je ne saurais être tenue pour responsable si une commande n’était pas exécutée pour des cas de force majeure, indépendants de ma volonté, imprévisibles et irrésistibles.

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15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE :

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, vous vous engagez à me contacter en priorité afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.

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